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condition d'un contrat

См. также в других словарях:

  • condition — CONDITION. s. f. La nature, l état et la qualité d une chose ou d une personne. La condition des choses humaines est d être périssables. La condition des Princes les oblige à plus de devoirs que les autres hommes. Cette marchandise n a pas les… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONDITION — s. f. La nature, l état et la qualité d une chose ou d une personne. La condition des choses humaines est d être périssables. La condition des princes les oblige à plus de devoirs que les autres hommes. La condition de cet homme est bien… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Travail En Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… …   Wikipédia en Français

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